Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.

2. Les informations utilisées

Une simple visite ne nécessite pas de fournir votre nom ou vos coordonnées.

Lorsque vous nous écrivez, nous utilisons les informations que vous choisissez de communiquer : identité, e-mail, téléphone, contenu du message, disponibilités et éléments concernant votre projet ou votre bien.

Le parcours acquéreur recueille le type de bien, le secteur, les critères, le budget, le calendrier, le financement et les coordonnées de réponse. Lorsque vous validez l’envoi, votre demande est enregistrée dans le CRM Bien à Part avec la date, la version et les textes présentés, votre accord éventuel pour être rappelé et le mode de réponse choisi.

Les informations proviennent principalement de vos messages et de nos échanges. Pour suivre un projet, elles peuvent être complétées par les documents que vous communiquez, les professionnels qui y participent et les données publiques utiles concernant le bien.

Les champs obligatoires dépendent de votre choix. Pour écrire un message, l’e-mail est nécessaire. Pour demander un rappel, le téléphone et l’accord d’appel sont nécessaires, sans obligation de fournir un e-mail ou un message. Un numéro ne peut être renseigné qu’après avoir coché l’accord correspondant.

À l’envoi d’un formulaire, l’adresse IP reçue par le serveur, la date, le navigateur déclaré et un pays de connexion estimé sont associés à la trace de la demande et des choix exprimés. Ce pays est calculé sur notre hébergement à partir d’une base locale DB-IP Lite ↗, utilisée sous licence CC BY 4.0. Aucune IP n’est envoyée à ce fournisseur pour effectuer la recherche. L’estimation peut être erronée, notamment avec un VPN ou un réseau mobile ; elle ne détermine ni votre adresse ni celle du bien. Aucune adresse MAC ni position GPS n’est collectée.

3. Pourquoi et sur quelle base

• Répondre à votre demande et préparer votre projet : les échanges nécessaires à une prestation que vous envisagez reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les autres demandes de renseignements sont traitées au titre de l’intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent Bien à Part.
• Assurer un service convenu : l’exécution du contrat justifie les informations nécessaires à la mission acceptée.
• Respecter les obligations applicables : certains documents doivent être traités ou conservés pour répondre à une obligation légale.
• Faire fonctionner et protéger le site : les données techniques nécessaires reposent sur l’intérêt légitime à fournir un site accessible et sécurisé.

Rappels et communications commerciales

L’accord téléphonique proposé par les formulaires couvre les appels commerciaux concernant les projets immobiliers du visiteur : conseil, vente, achat, location et gestion locative. Il est valable douze mois, sans renouvellement automatique, et peut être retiré gratuitement à tout moment, par notre formulaire, par téléphone ou oralement lors d’un appel. La case est décochée par défaut et doit être cochée avant de renseigner un numéro. Le choix des motifs du formulaire ne vaut pas accord téléphonique et ne limite pas cet accord au seul premier projet évoqué. Vous pouvez nous écrire sans accepter les appels ni fournir de téléphone.

Le professionnel bénéficiaire de l’accord et les personnes qui interviennent pour son compte sont identifiés avant votre choix. Une copie de cette identité, des informations présentées et de votre accord est conservée avec la demande. Un changement ultérieur de l’exploitant n’élargit ni ne transfère automatiquement les accords existants. La preuve individualisée est fournie gratuitement sur demande, sur un support durable et sans création de compte.

La prospection par e-mail, SMS ou téléphone respecte les règles applicables au canal utilisé, notamment le consentement préalable lorsqu’il est requis et les exceptions prévues par la loi. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans frais. Les données nécessaires à la prise en compte d’un refus ne sont utilisées que pour éviter une nouvelle sollicitation.

4. À qui les données sont accessibles

Frédéric Wehrlé EI et les personnes habilitées de Bien à Part accèdent aux données utiles au traitement de votre demande. Selon le projet, certains éléments peuvent être communiqués aux professionnels concernés, par exemple un notaire, un diagnostiqueur ou un intervenant choisi pour la mission, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’impose.

Une tâche de réponse est créée dans le CRM et une notification est adressée à la boîte professionnelle Bien à Part. Les prestataires d’hébergement, de messagerie, de maintenance et de sécurité interviennent dans la limite de leurs missions. Chaque destinataire n’accède qu’aux informations nécessaires à son intervention. Vos données ne sont pas vendues.

Le site et son outil de suivi sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les coordonnées ne sont pas envoyées automatiquement à eXp par les formulaires actuels du site. Si votre projet donne lieu à une opération prise en charge dans le réseau, les données nécessaires peuvent être traitées par eXp dans ce cadre. Ses traitements propres sont décrits dans l’avis de confidentialité eXp France ↗, notamment pour les destinataires, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties associées.

Tout autre transfert vers un prestataire situé hors de cet espace doit être accompagné d’un mécanisme conforme au RGPD et d’une information adaptée. Le simple lien vers un site tiers ne lui transmet pas le contenu de votre demande.

5. Conservation

Pour limiter les envois abusifs, l’adresse IP sert à calculer une empreinte technique avec une clé renouvelée chaque jour. Cette empreinte est effacée après vingt-quatre heures, lors du prochain traitement. L’IP complète, le navigateur déclaré et le pays estimé sont retirés de la trace après quatre-vingt-dix jours, lors d’un traitement ultérieur. Le texte complet présenté, l’objet de la demande, le choix exprimé, sa date, le numéro concerné et la référence sont conservés trois ans à compter du recueil de l’accord. Une conservation plus longue ne peut être justifiée que par l’exercice ou la défense d’un droit en justice. L’historique des accords recueillis par des versions précédentes du formulaire conserve sa portée et sa durée initiales. Ces traces sont distinctes du suivi commercial du projet.

Les échanges de contact sont conservés pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande et suivre le projet. À sa clôture, seules les données encore nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit doivent être conservées, pour la durée applicable à cette obligation ou à ce droit.

Si des coordonnées sont utilisées à des fins de prospection autorisée, leur conservation à cette fin ne dépasse pas trois ans après leur collecte ou le dernier contact venant de vous ; pour un client, ce délai court à partir de la fin de la relation commerciale.

Les documents contractuels, comptables et ceux d’une opération immobilière suivent leurs obligations de conservation propres. Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition à la prospection sont conservées pendant au moins trois ans. Les journaux techniques suivent une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic, compte tenu des obligations de l’hébergement.

À l’issue de leur durée utile, les données sont supprimées ou anonymisées. Un archivage limité peut rester nécessaire pour une obligation légale ou la défense d’un droit.

6. Cookies et stockage dans le navigateur

La partie publique n’intègre actuellement ni outil publicitaire, ni mesure d’audience externe, ni traceur de réseau social.

Le cookie de session BAP_CONTACT protège les formulaires contre les envois provenant d’un autre site et permet de reconnaître une nouvelle tentative d’une même demande. Il est réservé au fonctionnement des formulaires, sans suivi publicitaire. Les autorisations d’envoi expirent après trente minutes.

Les cartes de visite individuelles peuvent utiliser le cookie de session BAP_CARD pour protéger l’accès aux adresses e-mail et au téléchargement du contact complet. L’adresse est communiquée après une action sur le bouton correspondant. Un compteur anti-abus utilise une empreinte de l’adresse IP avec une clé renouvelée chaque jour, sans conserver l’IP en clair dans ce compteur. Les compteurs sont limités dans le temps et purgés lors des accès ultérieurs. Ce dispositif ne sert pas au suivi publicitaire.

Les espaces réservés peuvent utiliser un cookie de session pour authentifier l’utilisateur ou autoriser l’aperçu privé du site. Il est lié à la session et ne sert pas au suivi publicitaire.

Pour les utilisateurs habilités, les outils de palette peuvent stocker un aperçu de couleurs dans le navigateur afin de le partager entre les onglets. Cet aperçu est pris en compte pendant quatre heures et ne contient pas les réponses du formulaire acquéreur. Ce stockage technique est distinct d’un cookie publicitaire.

Vous pouvez supprimer les cookies et données de site dans les réglages de votre navigateur. La suppression d’un cookie nécessaire peut fermer une session ou empêcher l’accès à un espace réservé. Si des traceurs nécessitant un consentement sont ajoutés, ce consentement devra être recueilli avant leur utilisation.

Protection antispam des formulaires

Les formulaires utilisent mosparo, un outil open source hébergé sur notre infrastructure OVH. Les données saisies sont analysées pour détecter le spam avant leur enregistrement dans notre CRM. Cette vérification utilise aussi des informations techniques comme l’adresse IP et le navigateur. Les données de contrôle sont chiffrées. Leur délai de conservation est fixé à deux jours, avec suppression automatique lors des nettoyages du service. Elles ne sont pas transmises à un fournisseur de CAPTCHA externe. Ce traitement protège le fonctionnement du site. Une demande refusée par le contrôle antispam ne crée pas de fiche dans le CRM. Vous pouvez nous joindre par téléphone si vous rencontrez une difficulté.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation ou leur portabilité lorsque ce droit s’applique. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons liées à votre situation, et à tout moment à la prospection. Vous pouvez également retirer un consentement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Utilisez le formulaire de contact ou écrivez à l’éditeur, dont l’adresse électronique est accessible dans les mentions légales, en précisant votre demande. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL ↗.

8. Sécurité et évolution de la politique

L’accès au site utilise HTTPS. Les espaces professionnels reposent sur une authentification et des accès réservés aux utilisateurs habilités. Ces mesures visent à limiter les accès non autorisés, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Si vous communiquez des données concernant une autre personne, assurez-vous d’être autorisé à le faire et de l’avoir informée. Les services présentés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.

Ne transmettez que les informations utiles à votre demande. Les formulaires et les e-mails ordinaires ne sont pas destinés à recevoir spontanément des pièces d’identité, des données bancaires ou des documents particulièrement sensibles. Les modalités d’un échange de pièces peuvent être définies avec votre interlocuteur si le projet le nécessite.

Cette politique sera mise à jour si les fonctions du site, les prestataires ou l’organisation de Bien à Part changent. Sa date de mise à jour figure en haut de page.